SECTION 5 – EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE SYNERGY TREE OF LIFE
5.1 Entités commerciales
Une corporation, une société de personnes ou une fiducie (appelée collectivement dans la présente section une « entité commerciale ») peut demander à être un consultant indépendant Synergy Tree Of Life soumettant la Licence de Synergy Tree Of Life avec son certificat de constitution, ses statuts, accord de partenariat ou documents fiduciaires (ces documents sont collectivement dénommés “documents de l’entité”) à Synergy Tree Of Life.
Une entreprise de Synergy Tree Of Life peut changer son statut sous le même sponsor d’un particulier à une société de personnes, à une société ou à une fiducie, ou d’un type d’entité à un autre. Pour ce faire, le consultant indépendant doit fournir les documents de l’entité à Synergy Tree Of Life.
La Licence du consultant indépendant doit être signée par tous les actionnaires, associés ou fiduciaires. Les membres de l’entité sont conjointement et co-responsables de toute dette ou autre obligation envers Synergy Tree Of Life.
Si une demande de partenariat est soumise par une personne morale ou une société de personnes, ladite entité ou société de personnes doit fournir un extrait du registre du commerce correspondant (si disponible pour le partenariat), ainsi que tous les statuts pertinents et autres documents comparables, ainsi que leur TVA. Numéro d’identification (si disponible).
Tous les actionnaires du demandeur et tous les actionnaires de toute personne morale ou société de personnes détenant des actions du dit demandeur doivent être âgés d’au moins 18 ans, être individuellement et personnellement responsables envers la Société des actions du demandeur et doivent signer personnellement toutes les demandes (si soumis hors ligne).
En cas de soumission hors ligne, la demande doit être remplie de manière précise et complète, puis signée par le consultant indépendant, l’original étant envoyé à la société. En signant la demande, le consultant indépendant accuse réception des présentes conditions générales et les accepte comme faisant partie intégrante de toutes les conditions générales ultérieures et supplémentaires applicables en plus de ces conditions générales ou d’autres conditions générales spécifiques à certains produits. Alternativement, les présentes conditions générales peuvent être acceptées conjointement avec des candidatures en ligne.
La Société se réserve le droit d’obtenir de plus amples informations auprès du consultant indépendant au cas par cas. Toute modification des données personnelles des consultants indépendants doit être effectuée immédiatement dans la section désignée du back-office de la Société.
5.1.1 Modification pour une entité commercial
Chaque consultant indépendant doit immédiatement aviser Synergy Tree Of Life de tout changement au type d’entité commerciale qu’ils utilisent dans l’exploitation de leur entreprise Synergy Tree Of Life, et l’ajout ou la suppression d’associés.
Une entreprise Synergy Tree Of Life peut changer son statut sous le même sponsor d’un individu à un partenariat, société ou fiducie, ou d’un type d’entité à un autre. La Licence de consultant indépendant doit être signée par tous les actionnaires, associés ou fiduciaires.
Les membres de l’entité sont conjointement et solidairement responsables de toute dette ou autre obligation envers Synergy Tree Of Life.
5.1.2 Changement de sponsor
Pour protéger l’intégrité de toutes les organisations de marketing et protéger l’important travail de tous les consultants indépendants de Synergy Tree Of Life.
Une demande de changement de sponsor direct doit être faite en envoyant un courriel au support technique dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’inscription. (contact@synergytreeoflife.fr)
5.2 Réclamations et actions non autorisées
5.2.1 Indemnisation
Un consultant indépendant est entièrement responsable de toutes ses déclarations orales et/ou écrites concernant les services de Synergy Tree Of Life et le plan de rémunération, qui ne sont pas expressément contenues dans les Documents Officiels de Synergy Tree Of Life.
Les consultants indépendants acceptent d’indemniser Synergy Tree Of Life et la garantissent de toute responsabilité, y compris les jugements, les pénalités civiles, les remboursements, les frais d’avocat, les frais de justice ou les pertes d’affaires d’entreprise à la suite des déclarations et actes non autorisés du Synergy Tree Of Life.
Cette disposition survit à l’annulation de la Licence du consultant indépendant.
5.2.2 Soutien des services de Synergy Tree Of Life
Aucune réclamation relative à des services offerts par Synergy Tree Of Life ne peut être faite, à l’exception de celles contenues dans les documents et outils officiels de Synergy Tree Of Life.
5.3 Conflits
5.3.1 Non-sollicitations
Pendant la durée de la présente Licence, les consultants indépendants ne peuvent pas recruter directement ou indirectement d’autres clients ou consultants indépendants pour toute autre activité de marketing de réseau ou de développement de réseau de micro-franchises dans le même secteur d’activité développé proposant des services équivalents, dans la limite des dispositions de la précédente section 4.1 alinéa H.
À la suite de l’annulation d’une Licence de consultant indépendant , et pour une période d’une (1) année civile suivante, un ancien consultant indépendant ne peut recruter aucun consultant indépendant de Synergy Tree Of Life ou client dans une autre entreprise de marketing de réseau dans le même secteur d’activité développé.
5.3.2 Vente de biens ou de services concurrents
Au cours de la Licence et pendant les 6 mois suivants une éventuelle résiliation, le consultant indépendant ne doit pas vendre ou tenter de vendre, tout programme concurrentiel à Synergy Tree Of Life.
Tout programme, produit, service ou opportunité de vente directe dans les mêmes catégories génériques que les services Synergy Tree Of Life sont considérées concurrentes, indépendamment des différences de coût, de qualité ou d’autres facteurs distinctifs.
Durant cet accord, le consultant indépendant ne peut pas publiquement s’engager dans une autre entreprise de marketing de réseau ou de développement de réseau de micro-franchises.
Les consultants indépendants sont autorisés à vendre des biens et / ou des services pour d’autres sociétés, y compris des sociétés de marketing de réseau, dans la mesure où celles-ci ne sont pas des concurrents de la Société Synergy Tree Of Life.
Si les consultants indépendants sont simultanément actifs pour plusieurs entreprises ou sociétés de marketing de réseau, ils s’engagent à organiser leurs activités commerciales (avec leurs downlines respectives) de manière à éviter tout lien ou mélange de leurs activités pour ces autres entreprises avec leurs activités pour le RÉSEAU Synergy Tree Of Life.
En particulier, les consultants indépendants ne peuvent proposer des produits et services autres que les produits Synergy Tree Of Life en même temps, au même endroit ou à proximité immédiate de leur lieux événementiel.
5.3.3 Cibler d’autres distributeurs directs
Si les consultants indépendants sollicitent et/ou incitent les membres d’une autre société de vente directe à vendre ou distribuer des services Synergy Tree Of Life, ils courent le risque d’être poursuivis par les autres compagnies.
Si toute poursuite, arbitrage ou médiation est intentée contre des consultants indépendants prétendant qu’il s’est livré à une activité de recrutement inappropriée de leur force de vente ou de leurs clients, Synergy Tree Of Life ne paiera pas les frais de défense ou les frais juridiques d’un consultant indépendant, et Synergy Tree Of Life n’indemnisera pas le consultant indépendant pour tout jugement, récompense ou règlement.
5.3.4 Vie privée & confidentialité
Tous les consultants indépendants sont tenus de respecter la politique de confidentialité de la Société en ce qui concerne les informations personnelles des clients et des consultants indépendants.
5.3.5 Règle de la gestion des données
La règle de gestion des données vise à protéger la ligne de sponsorisation (LS) au profit de tous les consultants indépendants, ainsi que Synergy Tree Of Life.
Les informations LS sont des informations compilées par Synergy Tree Of Life qui révèlent ou se rapportent à tout ou partie de l’arrangement spécifique de sponsoring au sein des entreprises Synergy Tree Of Life, y compris, sans s’y limiter, les listes des consultants indépendants, les arborescences de sponsoring et toutes les informations des consultants indépendants qui sont générées à partir de ces précédentes informations, dans ses formes actuelles et futures.
La Licence de Synergy Tree Of Life constitue un avantage commercial, unique, et un secret de propriété commercial (Renseignements Propriétaires), qui la garde confidentielle et traitée comme un secret commercial. Synergy Tree Of Life est le propriétaire exclusif de tous les Renseignements Propriétaires, qui sont dérivés, compilés, configurés et maintenus à travers les dépenses de temps considérables d’efforts et de ressources par Synergy Tree Of Life et de ses consultants indépendants.
Grâce à cette règle, les consultants indépendants obtiennent un droit personnel, non exclusif et non transférable et révocable par Synergy Tree Of Life de n’utiliser les Renseignements Propriétaires que si cela est nécessaire pour faciliter leurs affaires comme indiquées dans ces Politiques et Procédures.
La Société se réserve le droit de refuser ou de révoquer ce droit, sur avis raisonnable au consultant indépendant, indiquant les raisons de ce refus ou révocation, chaque fois que, de l’avis raisonnable de consultant indépendant, cela est nécessaire pour protéger la confidentialité ou la valeur du Renseignement Propriétaire.
Tous les consultants indépendants doivent maintenir les Renseignements Propriétaires dans la plus stricte confiance et prendre toutes les étapes raisonnables et les mesures appropriées pour protéger les Renseignements Propriétaires et maintenir la confidentialité de celles-ci.
5.4 Approbation gouvernementale ou soutien
Ni les organismes de réglementation fédéraux ni étatiques, ni les hauts fonctionnaires n’approuvent ou ne cautionnent aucune vente directe ou sociétés de marketing ou programmes.
Par conséquent, les consultants indépendants ne doivent pas représenter ou sous-entendre que Synergy Tree Of Life ou son plan de rémunération ont été « approuvés », « soutenus » ou autrement sanctionnés par un organisme gouvernemental ou agence.
5.5 Identification
Tous les consultants indépendants doivent fournir leur numéro de sécurité sociale, numéro d’identification d’employeur fédéral, ou un numéro d’identification délivré par le gouvernement à Synergy Tree Of Life, soit sur la Licence de consultant indépendant ou à la demande de l’entreprise.
Lors de l’inscription, la Société fournira un numéro unique d’identification de consultant indépendant de Synergy Tree Of Life par lequel ils seront identifiés. Ce numéro sera utilisé pour passer des commandes et suivre les commissions et les bonus.
5.6 Impôts sur le revenu
Chaque consultant indépendant est responsable de payer les impôts sur les revenus générés en tant qu’indépendant.
Vous devez déclarer chaque année à l’administration fiscale de votre pays de résidence, vos revenus perçus l’année précédente. Synergy Tree Of Life ne peut pas être tenu responsable du non-respect de cette obligation fiscale, dépendant de la responsabilisation individuelle de chacun de ses consultants indépendants.
5.7 Statut d’entrepreneur indépendant
Vous êtes un entrepreneur indépendant. Vous n’êtes ni un représentant, ni un employé, ni un partenaire ou une coentreprise avec la Société Synergy Tree Of Life.
Vous ne pouvez pas vous représenter autrement que comme un consultant indépendant. Vous n’avez aucune autorité pour lier Synergy Tree Of Life à une quelconque obligation.
Vous êtes responsable de payer vos propres taxes de micro-entreprise, les impôts fédéraux sur le revenu et les autres taxes exigées par la loi en vigueur dans votre pays. Vous devez obéir à toutes les lois fédérales, d’état, locales, ainsi que les règles et règlements de la Société concernant votre entreprise indépendante Synergy Tree Of Life ou l’acquisition, la réception, la détention, la vente, la distribution ou la publicité des services ou des opportunités de Synergy Tree Of Life.
Dans cette relation d’affaires, les consultants indépendants agissent comme des entrepreneurs indépendants et autonomes. Ils ne sont pas et ne peuvent pas être traités comme des employés, des représentants commerciaux ou des courtiers de la société Synergy Tree Of Life.
Il n’y a aucune exigence concernant les revenus, les ventes, les livraisons minimales, etc. Les Synergy Tree Of Life ne sont soumis à aucune instruction de la Société, à l’exception de leurs obligations contractuelles, et ils supportent tous les risques entrepreneuriaux de leur activité commerciale, y compris l’obligation de payer tous leurs frais professionnels et les salaires de leurs employés, le cas échéant.
Les consultants indépendants créent et gèrent leurs activités conformément à des principes commerciaux solides, y compris l’exploitation de leurs propres bureaux ou d’autres lieux de travail appropriés à la conduite des affaires.
En tant qu’entrepreneurs indépendants, les consultants indépendants sont personnellement responsables du respect des dispositions légales pertinentes, y compris les exigences fiscales et d’assurance sociale (par exemple, enregistrement pour un numéro d’identification TVA, enregistrement de leurs employés dans le système de sécurité sociale, obtention de licences commerciales si nécessaire).
À cet égard, les consultants indépendants garantissent que cela se conformera à toutes les obligations fiscales et autres obligations de paiement (telles que les droits de douane ou les taxes à l’importation) telles que pouvant être exigées par la juridiction de leur siège social concernant les bonus tirés de leurs activités.
La Société se réserve le droit de déduire le montant respectif des taxes et frais du bonus et / ou d’exiger le remboursement des dommages ou des dépenses encourus en raison du non-respect par les consultants indépendants des stipulations ci-dessus, dans le cas où le consultant indépendant en serait responsable.
Il n’est pas autorisé à faire des déclarations ou des commentaires au nom de la Société Synergy Tree Of Life.
La Société tient à souligner expressément que le succès du consultant indépendant dépend entièrement de son engagement personnel, de ses capacités et de ses efforts. En outre, la Société ne garantit aucun niveau spécifique de rémunération ou autre revenu provenant de la simple participation à Synergy Tree Of Life et ne fournit pas non plus un ensemble de services qui entraînerait une telle rémunération garantie.
5.8 Achat de bonus
L’abonnement à des services uniquement dans le but d’obtenir des primes ou d’obtenir un rang est interdit. Tous les services achetés par un consultant indépendant doivent être spécifiquement destinés à un usage personnel.
5.9 Une entreprise Synergy Tree Of Life par consultant indépendan
Le consultant indépendant peut exercer ou détenir un droit de propriété, légal ou équitable, comme propriétaire, associé, actionnaire, fiduciaire ou bénéficiaire, dans une seule entreprise de Synergy Tree Of Life uniquement.
Aucun individu ne peut avoir, opérer ou recevoir une rémunération de plus d’une entreprise de Synergy Tree Of Life. Des individus de la même famille peuvent détenir ou avoir un intérêt dans leurs propres activités Synergy Tree Of Life séparées.
5.10 Succession
En cas de décès ou d’incapacité d’un consultant indépendant, son entreprise peut être léguée à un héritier désigné. Une documentation juridique appropriée doit être soumise à la Société pour assurer le transfert correct.
Lorsqu’une entreprise Synergy Tree Of Life est transférée par testament ou par un autre processus testamentaire, le bénéficiaire acquiert le droit de percevoir toutes les primes, bonus et commissions de l’organisation de marketing du défunt consultant indépendant, pourvu que les qualifications suivantes soient remplies.
Le(s) successeur(s) doivent :
- Exécuter et s’acquitter de la Licence annuelle de Synergy Tree Of Life ;
- Se conformer aux conditions et dispositions de la Licence de consultant indépendant ;
- Satisfaire à toutes les qualifications requises pour le grade/le statut du consultant indépendant ;
- Fournir à Synergy Tree Of Life une « adresse d’enregistrement » à laquelle tous les règlements électroniques de bonus et de commissions seront envoyés.
- Former une entité commerciale et acquérir un numéro d’identification fiscal national, si l’entreprise est léguée à des successeurs partenaires.
-
Les primes et les règlements électroniques de commission « en pending » « en cours » de l’entreprise Synergy Tree Of Life transférée en vertu du présent article seront payés en une seule fois au(x) successeur(s), à la validation du transfert de la licence nominative, et continuera à percevoir les rémunérations associées à son portefeuille clients.
Synergy Tree Of Life émettra tous les règlements électroniques de commissions et de bonus à cette entité commerciale désignée dans les règles en vigueur.
5.11 Vente, transfert ou cession d’une entreprise Synergy Tree Of Life
Bien qu’une entreprise Synergy Tree Of Life soit une entreprise privée et indépendante, la vente, le transfert ou l’attribution d’une activité de Synergy Tree Of Life est soumise à certaines limitations.
Si un consultant indépendant souhaite vendre son activité Synergy Tree Of Life, les critères suivants doivent être remplis :
- Le nouveau propriétaire doit être un consultant indépendant existant, sinon il devra s’inscrire comme un nouveau.
- La protection de la ligne de sponsorisation existante doit toujours être maintenue afin que l’entreprise Synergy Tree Of Life continue d’être exploitée dans cette même ligne de sponsorisation ;
- Les frais administratifs de transfert s’élèvent à 659 € ;
- Avant que la vente, le transfert, ou la cession puisse être finalisés et approuvés par Synergy Tree Of Life, toute dette ou obligation que le consultant indépendant vendeur a avec Synergy Tree Of Life doit être satisfaite.
- Le consultant indépendant doit être en règle et ne pas enfreindre n’importe quelle condition de la Licence afin d’être éligible à la vente, au transfert ou à la cession d’une entreprise Synergy Tree Of Life.
Avant de vendre une entreprise Synergy Tree Of Life, le consultant indépendant vendeur doit aviser le Département de la Conformité de Synergy Tree Of Life de son intention de vendre l’entreprise Synergy Tree Of Life.
Aucun changement dans la ligne de sponsorisation ne peut résulter de la vente ou du transfert d’une entreprise de Synergy Tree Of Life.
Un consultant indépendant ne peut pas vendre, transférer, ou assigner des parties de leur entreprise – la position doit être vendue dans son intégralité.
5.12 Séparation d’une entreprise Synergy Tree Of Life
Les consultants indépendants de Synergy Tree Of Life exploitent parfois leurs activités Synergy Tree Of Life en tant que partenariat mari-femme, partenariats réguliers, sociétés ou fiducies.
Au moment où un mariage se termine par un divorce ou une société, société de personnes ou fiducie (ces trois dernières entités sont collectivement appelées « entités ») se dissout, des dispositions doivent être prises pour assurer que toute séparation ou division de l’entreprise est accomplie afin de ne pas nuire aux intérêts et aux revenus des autres entreprises à la hausse ou à la baisse de la ligne de sponsorisation.
Si les parties qui se séparent ne parviennent pas à assurer les meilleurs intérêts des autres consultants indépendants, Synergy Tree Of Life peut résilier volontairement la Licence des dits consultants indépendants.
Pendant le processus de divorce ou de dissolution d’une entité, les parties doivent adopter l’une des méthodes d’opération suivantes :
- L’une des parties peut, avec le consentement de l’autre ou des autres, exploiter l’entreprise Synergy Tree Of Life conformément à une autorisation écrite par laquelle le conjoint, les actionnaires, les associés ou les fiduciaires cédants autorisent Synergy Tree Of Life à traiter directement et uniquement avec l’autre conjoint ou l’actionnaire, partenaire ou fiduciaire non-cédant.
- Les parties peuvent continuer à exploiter l’activité de Synergy Tree Of Life conjointement sur une base “business-as-usual”, sur quoi toutes les commissions versées par Synergy Tree Of Life seront payées selon le statu quo tel qu’il existait avant la procédure de divorce ou de dissolution.
C’est la procédure par défaut si les parties ne sont pas d’accord sur le format énoncé ci-dessus.
La Société ne retire jamais une partie à un poste d’un compte d’un consultant indépendant sans l’autorisation écrite et la signature de cette partie. En aucun cas, la lignée descendante de l’organisation des conjoints divorcés ou une entité commerciale dissoute ne sera divisée.
En aucun cas, Synergy Tree Of Life ne divisera les commissions et les règlements électroniques de bonus entre les conjoints divorcés ou les membres des entités dissolvantes.
Synergy Tree Of Life ne reconnaîtra qu’une organisation en aval et n’émettra qu’un seul règlement électronique de commission par entreprise Synergy Tree Of Life par cycle de commission. Les règlements électroniques de commissions doivent toujours être effectués auprès de la même personne ou entité.
Dans le cas où les parties d’une procédure de divorce ou de dissolution sont incapables de régler un différend relatif à la disposition des commissions et de la propriété de l’entreprise en temps opportun déterminé par la Société, la Licence d’un consultant indépendant sera annulée volontairement par Synergy Tree Of Life.
5.13 Sponsoring
Tous les consultants indépendants ont le droit de sponsoriser et d’inscrire d’autres personnes dans Synergy Tree Of Life.
Chaque client potentiel ou consultant indépendant a le droit de choisir son propre sponsor.
Si deux consultants indépendants déclarent être le sponsor du même consultant indépendant ou client, la Société doit considérer la première demande reçue par la Société comme prioritaire.
5.14 Politique anti-spam
L’abus et l’utilisation abusive du courrier électronique, de messages massifs sur les réseaux sociaux ou divers canaux de communication en lien avec les nouvelles technologies par un consultant indépendant est à proscrire.
La Société ne tolérera pas le SPAM.
Définition de UCE (courrier électronique commercial non sollicité) ou SPAM :
- Le UCE en vrac, le matériel promotionnel ou d’autres formes de sollicitation envoyée par e-mail qui annoncent toute adresse IP appartenant à la Société Synergy Tree Of Life ou toute URL (domaine) qui est liée à https://solutions-synergy.com et / ou à d’autres sites Web détenus ou exploités par la compagnie.
- L’utilisation de pages Web mises en place sur des FAI (fournisseurs d’accès Internet) qui autorisent le SPAM (également appelé « sites fantômes ») qui référencent directement ou indirectement les clients à des domaines ou adresses IP liés par https://solutions-synergy.com et / ou autre sites Web détenus ou exploités par la société.
- La publicité, la transmission ou la mise à disposition de tout logiciel, programme, produit ou service conçu pour faciliter un moyen de SPAM.
- La falsification des en-têtes de message, tout ou en partie, pour masquer la véritable origine du message.
Répercussions du SPAM :
Sur le Web, il est généralement admis que le SPAM est une pratique commerciale inconsidérée et inappropriée.
Le SPAM est non seulement nuisible en raison de son impact négatif sur les attitudes du client envers la société, mais il peut également surcharger la société, les ressources et autres services.
Nos fournisseurs :
N’étant pas sollicités personnellement par un consultant indépendant, mais par un service annexe type « funnel de vente », les destinataires des SPAM envoient des plaintes à nos prestataires de services. Cela peut entraîner des attitudes négatives des clients et épuiser les ressources.
Conséquences pour l’utilisation du SPAM :
La Société se réserve le droit de résilier, sans avertissement, tout consultant indépendant qui viole cette politique.
L’utilisation du système et des services Synergy Tree Of Life constitue l’acceptation et la compréhension de cette politique.
La Société se réserve le droit de décider de ce qu’elle considère comme « SPAM », « UCE », « mail bombing » ou « bulk email », et de déterminer à partir de toutes les preuves si les destinataires des e-mails proviennent ou non d’un « opt-in ». ”Liste de diffusion.
Si un consultant indépendant ou un site Web d’un consultant indépendant est mentionné dans une réclamation pour SPAM, le dit consultant indépendant peut faire l’objet d’une résiliation immédiate.
La Société ne permettra pas que les actions d’un spammeur compromettent la communauté Synergy Tree Of Life.
Les actions suivantes contre un consultant indépendant dont la violation des règles ci-dessus seraient avérées seront applicables :
- Résiliation immédiate du poste et du site Web sans remboursement d’aucune sorte ;
- Abandon de l’utilisation de tous les services et produits de la Société Synergy Tree Of Life ; y compris l’utilisation des robots de trading ;
- Paiement d’une amende possible de 250 € avec prépension sur les comptes détenteurs de Synergy Tree Of Life Corp.
- Le consultant indépendant ne respectant pas ces règles s’expose à toutes les responsabilités civiles et pénales dans les juridictions applicables.
Veuillez noter : Le consultant indépendant doit payer entre 250 € et 500 € à l’un des prestataires de services, partenaires ou particuliers de la Société en cas de plaintes excessives de SPAM.
Si un consultant indépendant est l’utilisateur avéré qui enfreint la POLITIQUE ANTI-SPAM, ce qui oblige la Société à payer une pénalité de 250 € à 500 €, le consultant indépendant en infraction SERA TENU RESPONSABLE ET DEVRA PAYER L’AMENDE.
La Société se réserve le droit de déterminer ce qui enfreint sa politique ANTI-SPAM.
Cette POLITIQUE ANTI-SPAM et toutes les autres politiques de la société sont sujettes de temps à autre à des modifications sans préavis.
L’utilisation continue des services après une modification de cette politique est mise en œuvre et publiée sur le site Web de Synergy Tree Of Life, ce qui constitue l’acceptation par l’ensemble des consultants indépendants de ce changement ou de cette politique.
La Société encourage tous les consultants indépendants à consulter et vérifier régulièrement le site www.solutions-synergy.com pour tout changement ou ajout.
En outre, l’utilisation de faux en-têtes dans les e-mails ou la falsification, la falsification ou la modification de l’origine de tout e-mail en relation avec la Société Synergy Tree Of Life ; Le système et / ou les produits Synergy Tree Of Life est strictement interdit.
Si une personne ou une entité indique qu’elle ne souhaite pas recevoir de courrier électronique, le consultant indépendant accepte de ne pas envoyer de courrier électronique à cette personne ou entité.
Si une personne accepte initialement de recevoir des e-mails, mais demande par la suite de ne plus recevoir d’e-mails, le consultant indépendant doit se conformer à cette demande.
La Société interdit également de s’engager dans l’une des activités ci-dessus en utilisant le service d’un autre fournisseur, service de reportage ou autre.
5.15 De clients à consultants indépendants de Synergy Tree Of Life
Les clients existants qui choisissent de devenir consultant indépendant peuvent avoir la possibilité de devenir leur propre client à des fins de qualification et de commission.
